Passeport

Publié le – Mis à jour le

Mettre en demeure le vendeur d’appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de mettre en demeure un vendeur d’appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne.

Télécharger

  • Liste des pièces à fournir pour un titre d’identité

    Télécharger