Passeport

Publié le – Mis à jour le

Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.

Télécharger

  • Liste des pièces à fournir pour un titre d’identité

    Télécharger