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Plan local d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme présentant les grandes orientations de la commune en matière de développement urbain.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU de Soisy-sous-Montmorency a été approuvé en séance du Conseil municipal, le 26 janvier 2017. Il a été modifié lors de la séance du conseil municipal du 23 juin 2022.
Il a pour objectifs :
- de valoriser le territoire soiséen
- et de préserver la qualité de vie des habitants
- ces engagements envers les soiséens passent par :
- offrir des logements adaptés à tous les soiséens,
- favoriser leurs déplacements,
- tendre à améliorer l’équilibre habitat/emploi,
- faire bénéficier la population d’espaces de loisirs et d’animation
- et enfin, protéger ces mêmes populations des risques et nuisances.
Renseignements auprès du Service de l’Urbanisme :
Tél. : 01 34 05 20 31
Rapport du Commissaire enquêteur
PLU approuvé le 26 janvier 2017 et modifié le 23 juin 2022
- Délibération du 26 juin 2014 – Mise en révision du POS valant PLU
- Délibération du 24 septembre 2016 – débat sur les orientations du PADD
- Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU
- Bilan de la concertation
- Dispense évaluation environnementale
- Délibération du 26 janvier 2017 approuvant le PLU
Modification du 23 juin 2022
- Pièces écrites : Règlement
- Documents graphiques :
- Annexes sanitaires :
- Notice sanitaire
- Plans des réseaux :
- Schéma directeur d’assainissement :
- Servitudes d’utilité publique :
- Liste et fiches des servitudes d’utilité publique :
- Plans des servitudes d’utilité publique :
- Plan d’Exposition au Bruit de Roissy Charles de Gaulle :
- Sites archéologiques et inscrits :
- Classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
- Règlement local de publicité :
- Droit de préemption urbain :
- Aléa retrait gonflement des argiles :
- Contraintes sol et sous-sol
- Emplacements réservés départementaux
- Prévention des risques de mouvements de terrain :
- Plan de prévention du bruit dans l’environnement :
- Zones d’aménagement concerté