Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Vérifié le 01 January 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous serez soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Ce patrimoine comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.
Vous êtes soumis à l'IFI
lorsque la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million € au 1er janvier 2020.
Foyer fiscal
La déclaration d'IFI prend en compte les biens immobiliers détenus par toutes les personnes composant le foyer fiscal.
Le foyer fiscal IFI est composé :
soit d'une personne vivant seule : célibataire, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e),
Dans tous les cas, les biens des enfants mineurs dont vous avez l'administration légale des biens sont pris en compte.
À noter
les parents divorcés ou séparés exerçant en commun l'autorité parentale peuvent déclarer chacun la moitié de la valeur des biens de leurs enfants mineurs.
L'imposition concerne l'ensemble des biens ou droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières détenus en France et à l'étranger du foyer.
À savoir
si vous venez de transférer votre domicile fiscal en France après avoir été domicilié à l'étranger pendant les 5 années civiles précédentes, vous n'êtes imposés que sur les biens et droits immobiliers possédés en France.
Sont imposables :
les biens et droits immobiliers possédés en France détenus par votre foyer,
les parts ou actions que vous ou votre foyer possédez dans des sociétés immobilières détenant de l'immobilier en France,
les parts ou actions que vous ou votre foyer possédez dans des sociétés immobilières détenant de l'immobilier en France et à l'étranger, à hauteur des biens et droits possédés en France.
Vous devez déclarer notamment :
les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave..),
les bâtiments classés monument historique,
les immeubles en cours de construction au 1er janvier 2020,
les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles),
les immeubles ou fractions d'immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété.
À savoir
votre résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30 % sur sa valeur au 1er janvier 2020.
Vous pouvez estimer la valeur d'un bien immobilier en utilisant le service en ligne Patrim, accessible sur votre espace personnel de télédéclarant.
Service en ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier
Sous certaines conditions, des exonérations partielles ou totales sont prévues pour :
les immeubles utilisés pour votre activité professionnelle,
les bois et forêts sous engagement d'exploitation ou à usage professionnel,
les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d'exploitation),
les logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel.
L'usufruit doit être déclaré.
L'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété, sauf si la loi a prévu une imposition répartie entre l'usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s), selon un barème établi en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Il doit être déclaré.
Il doit être déclaré.
Pas de déclaration, sauf si la loi a prévu une imposition répartie entre l'usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s), selon un barème établi en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Pas de déclaration
Simulateur Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Certains placements liés à l'immobilier sont à déclarer dans l'IFI.
Ainsi, notamment :
Parts ou actions de sociétés ou organismes détenant de l'immobilier en France. Vous devez déclarer la valeur représentant les immeubles détenus par la société ou l'organisme. Toutefois, l'immobilier ainsi détenu indirectement n'est pas pris en compte si vous possédez moins de 10 % du capital de la société propriétaire, ou sous certaines conditions, lorsque ces biens immobiliers sont affectés à l'activité de la société qui en est propriétaire ou d'une société liée
Biens et droits immobiliers transférés en fiducie ou placés dans un trust pour leur valeur vénale au 1er janvier 2020
la fraction de la valeur de rachat au 1er janvier 2020 représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d'assurance-vie.
À savoir
l'immobilier affecté à l'activité opérationnelle d'une société est exclu de l'assiette de l'IFI.
L'IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2020, c'est-à-dire après déduction des dettes existant à cette date, à condition de pouvoir les justifier.
Il peut s'agir d'une dette portant sur les dépenses suivantes :
Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)
Travaux d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement
Acquisition des parts ou actions, au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables
Travaux d'entretien dus par le propriétaire ou supportés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n'a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l'année de départ du locataire
Paiement des impôts dus à raison des propriétés concernées (par exemple : taxe foncière ou droits de succession).