Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Imprimer

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?

Vérifié le 11 October 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la cessation progressive d'activité (CPA) dans la fonction publique est supprimée depuis 2011.

Les agents admis en CPA avant cette suppression ont continué d'en bénéficier, jusqu'à l'expiration de leurs droits. Il n'y a plus aujourd'hui aucun bénéficiaire de ce dispositif.

Aucun dispositif analogue n'a été mis en place en remplacement.

  • La mairie à votre service

    La Mairie à votre service
  • Espace famille

    Espace famille
  • Alerte SMS

En un clic...