Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Que couvrent les garanties décès, incapacité, invalidité de l'assurance emprunteur ?
Vérifié le 03/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en partie.
La garantie incapacité temporaire de travail concerne l'inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie couverts par un arrêt de travail. L'incapacité doit être totale.
Selon les assurances, il peut s'agir de l'incapacité à exercer :
l'activité exercée au moment de l'accident ou de la maladie
ou toute activité professionnelle.
À noter
en cas de reprise (même partielle) de votre activité, la prise en charge de l'assurance cesse, sauf si une clause expresse dans votre contrat indique une prise en charge dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.
Les contrats d'assurance prévoient souvent une limite d'âge et une franchise pendant laquelle l'assureur ne verse pas d'indemnité.
Attention :
la plupart des contrats d'assurance comportent des exclusions de garantie (par exemple : blessures volontaires de l'assuré, pratique de sports dangereux, maladie due à la consommation d'alcool ou de stupéfiants).
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez le déclarer à votre assureur dans les délais prévus aux conditions générales de votre contrat.
L'assureur vous adressera alors un dossier à remplir et à lui retourner avec les documents justificatifs.
Si vous répondez aux critères de l'incapacité de travail, l'assureur prendra en charge le remboursement des mensualités de prêt à votre place, dans les conditions précisées au contrat.
La garantie invalidité concerne l'inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie et après consolidation de votre état de santé. Il peut s'agir d'une invalidité totale ou partielle.
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez le déclarer à votre assureur dans les délais prévus aux conditions générales de votre contrat.
L'assureur vous adressera alors un dossier à remplir et à lui retourner avec les documents justificatifs.
La garantie pourra jouer si vous présentez un taux d'invalidité mentionné dans votre contrat d'assurance. Votre taux d'invalidité sera déterminé par un médecin désigné par l'assureur à partir d'un barème médical (le barème est annexé au contrat d'assurance).
Si vous êtes en désaccord avec l'évaluation du taux d'incapacité, vous pouvez demander une expertise judiciaire.
Le taux d'invalidité sert à fixer le montant des indemnités qui vous seront versées au fur et à mesure.
Attention :
les contrats d'assurance prévoient souvent une limite d'âge. De plus, la plupart des contrats d'assurance comportent des exclusions de garantie (par exemple : blessures volontaires de l'assuré, pratique de sports dangereux, maladie due à la consommation d'alcool ou de stupéfiants).
Le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.
Le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.
Le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.
Le capital restant dû ne sera remboursé que dans la proportion de la part assurée.
La répartition est décidée par les co-emprunteurs à la signature de l'assurance.
Par exemple : Le 1er emprunteur est assuré pour 30% et le 2nd pour 70%. Si le 1er emprunteur décède, l'assurance prendra en charge le remboursement de 30% du capital restant dû, le reste demeurant à la charge du 2nd emprunteur.
Attention :
les contrats d'assurance prévoient souvent une limite d'âge ainsi qu'un délai de carence pendant lequel le décès ne sera pas couvert par la garantie. De plus, la plupart des contrats d'assurance comportent des exclusions de garantie (par exemple : pratique de sports dangereux, suicide si le crédit est destiné au financement d'un bien autre que la résidence principale).
