Inscription sur les listes électorales

Certaines personnes peuvent demander à être inscrites sur les listes électorales entre le 6^e samedi et le 10^e jour précédant un scrutin pour pouvoir voter lors de celui-ci. Cela concerne :

• les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription – ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
• les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
• les salariés du secteur privé mutés après la clôture des inscriptions – ainsi que les membres de leur famille (y compris leurs partenaires de PACS) domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;
• les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription et jusqu’à la veille du 1er tour de scrutin ou du 2nd tour le cas échéant – dès lors que ces personnes n’ont pas déjà été inscrites d’office par l’INSEE ;
• les ressortissants d’un État membre de l’UE autre que la France qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille du 1er tour ;
• les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription – dès lors qu’ils n’ont pas déjà été inscrits d’office par l’INSEE ;
• les Français et Françaises ayant recouvré, après la clôture des délais d’inscription, l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.
  

Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur la liste électorale, il est possible que vous ayez été radié de la liste de votre arrondissement.
Pour mettre à jour votre situation, vous devez effectuer la démarche d’inscription sur les listes électorales pour déclarer votre nouvelle adresse.

Pour effectuer cette démarche, trois possibilités :

• par internet : le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales est accessible sur le site www.service-public.fr.
• A la mairie de votre lieu de résidence
• Par courrier
  

Vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France et vous résidez à Paris : vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Pour savoir si votre pays est membre de l’UE

Votre démarche d’inscription s’effectue dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français. Vous recevrez une carte électorale valable seulement pour les scrutins auxquels vous souhaitez participer. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.

Si vous quittez la France, il vous est conseillé de demander votre radiation des listes électorales complémentaires parisiennes auprès de votre mairie d’arrondissement, sur présentation d’une demande écrite et d’une pièce d’identité.

Conséquence du Brexit pour les ressortissants britanniques :

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne compte plus parmi les États membres de l’Union européenne. Les britanniques résidant en France ne peuvent plus participer à l’élection des représentants au Parlement européen, ni aux élections municipales. L’INSEE va procéder à la radiation des électeurs de nationalité britannique inscrits sur les listes électorales complémentaires de l’ensemble des communes françaises début février.

Vous possédez à la fois la nationalité britannique et celle d’un État membre de l’Union européenne ? Sachez que vous pouvez continuer à voter en France :

– si vous avez la nationalité française : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en présentant votre carte nationale d’identité ou votre passeport français ;

– si vous possédez la nationalité d’un État membre de l’UE : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en fournissant une pièce d’identité émise par votre État d’origine, en cours de validité.

Consultez le site du ministère de l’Intérieur pour en savoir plus

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Pour cela, il faut que vous ayez accompli à la mairie de votre domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans en vue de l’organisation de la Journée Défense et citoyenneté.

Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou si vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement, vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre nouveau domicile.

Votre carte électorale vous sera remise lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le mairie ou à défaut par courrier.

Depuis le 1^er janvier 2019, l’inscription est automatique pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales au moyen du téléservice dédié ou en interrogeant directement votre mairie.

À savoir : l’inscription n’est pas automatique pour les personnes naturalisées avant le 1er janvier 2019, qui doivent demander leur inscription.

Le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales est accessible en cliquant sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Pour vous inscrire via ce téléservice, vous devez préalablement :
– Posséder un compte France Connect ou service-public.fr ;
– Disposer des pièces justificatives nécessaires à votre demande d’inscription en version dématérialisée. Vous pouvez joindre des documents scannés ou photographiés, à condition qu’ils soient lisibles.

Une fois le formulaire complété et validé, vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier. La Ville vous adressera dans un délai de 8 jours la réponse donnée à votre demande (acceptation ou refus). Cette réponse vous est adressée par courriel ou à défaut par courrier. Afin de faciliter les échanges avec l’administration, nous vous recommandons vivement de renseigner votre courriel lors du remplissage du formulaire.

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription auprès du service élection de la mairie.

Vous pouvez adresser votre demande d’inscription par courrier à la mairie de votre domicile

.Comme pour toute demande, celle-ci devra être accompagnée des pièces justificatives obligatoires et du formulaire Cerfa n°12669*02, téléchargeable et également disponible en mairie.

Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous devez impérativement utiliser les formulaires Cerfa spécifiques à l’inscription pour voter aux élections européennes (Cerfa n° 12671*02) et aux élections municipales (Cerfa n° 12670*02).