Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).