Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Test d’éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024

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Ce téléservice permet d’estimer votre aide au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024.

Le lien pour faire le test est en bas de la page.