Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Le Compte Asso – Demander une subvention

 Accéder au Service en ligne 

Permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service partenaire du projet

La création d’un compte est obligatoire pour accéder au formulaire de demande. Pour ce faire, l’association a besoin au moyen de son numéro RNA ou Sirene.