Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Signaler un décès auprès de l’Ircantec

 Accéder au Service en ligne 

Ce service en ligne vous permet de déclarer le décès d’un agent relevant de l’Ircantec.