Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Modèle de lettre – Lettre de licenciement économique avec entretien préalable – Congé de reclassement

 Accéder au Modèle de document 

Attention

Il existe un autre modèle de lettre dans le cas d’un licenciement sans entretien préalable.