Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche)

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Le score environnemental est l’un des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.