Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Vérifier les documents à fournir (Simulateur)

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Ce simulateur vous permet de vérifier quels sont les documents que vous devez fournir pour votre dossier de Pacs.