Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d’une suspension du permis de conduire (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Votre permis de conduire a été suspendu et vous souhaitez demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire.

Le téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS  .

Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

3/ Choisir le motif de votre demande :

“Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire“

Puis précisez qu’il s’agit d’une demande à la suite d’une suspension de permis et le motif de la suspension du permis

4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés, et collecter la photo signature

5/ Confirmer la démarche

6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.