Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de résilier l’abonnement téléphone ou internet de la personne décédée.