Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux ou de la manifestation (Formulaire 15881*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15881*01