Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Création d’une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de déclarer la création d’une association et de demander son inscription au registre des association de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local.