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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.
Toutes les informations et démarches ci-dessous :
Permet de connaître le montant des impôts à payer sur la plus-value immobilière si vous vendez un logement.
Disponible uniquement en français.