Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demander un permis de transfert d’armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14942 

Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.

Vous devez l’envoyer complété à la Direction de l’armement.