Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

S’inscrire à l’examen du code auprès de France Code (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé.

France Code est un centre agréé, tout comme Exacode, La Poste, SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra.

Étapes à suivre :

1/ Choisir la ville et le centre d’examen

2/ Réserver une date et une heure

3/ Payer

4/ Confirmation de la prise de rendez-vous et envoi de la convocation par mail

Rappel

avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l’ ANTS .