Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Dossier de candidature au SMV – Centre d’Ambérieu-en-Bugey (Formulaire)

Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre.

À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez.

Les coordonnées figurent dans le formulaire.