Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France

2/ Sélectionnez un  Shal  dans la liste proposée.

3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce.

À savoir

un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d’annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.