Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Reconversion ou promotion par alternance – Pro-A (avenant au contrat) (Formulaire 16155*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16155*02