Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Modèle de convention de mise en œuvre d’une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document