Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclaration d’échanges de biens (DEB) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.