Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) (Simulateur)

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Permet de connaître les loyers de référence qui s’appliquent au bail d’habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1er mars 2020 pour un logement situé à Lille Hellemmes ou Lomme.