Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demander l’autorisation du propriétaire pour faire des travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie (Modèle de document)

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