Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice permet d’effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l’annexe 2 de  l’arrêté  fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.