Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet de demander la médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme pour soi-même ou pour une autre personne.