Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

À renvoyer à votre  Caf  ou votre  MSA  dans les plus brefs délais.