Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet d’effectuer en ligne une déclaration ou une demande d’autorisation d’événements sportifs auprès de la préfecture.

Réservé aux départements des Alpes de Haute-Provence, de l’Isère, de la Loire, de Martinique, des Yvelines.