Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Modèle de courrier d’information aux parents d’un mineur d’au moins 16 ans trésorier d’une association (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document