Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Requête en autorisation de changement de nom d’un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents (Formulaire 15874*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15874*03