Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Test d’éligibilité à la prime à la conversion (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Ce téléservice permet de vérifier si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et d’avoir une estimation du montant.

Le lien pour faire le test est en bas de la page.

Attention

Les informations sur ce site sont en cours de mise à jour.