Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire