Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11195 

Permet à tout usager d’obtenir l’actualisation d’une réponse faite lors d’une demande antérieure.