Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Flotte d’entreprise : demander une vignette Crit’Air (Service en ligne)

Un espace professionnel sécurisé est disponible dans l’onglet en haut à droite du site www.certificat-air.gouv.fr.

Vous devez créer un compte.

L’Espace Flotte Entreprises permet notamment les opérations suivantes :

  • Réaliser des commandes groupées si votre flotte de véhicules est supérieure à 50 véhicules ou si vous ne pouvez pas payer par carte bancaire

  • Obtenir un devis

  • Recevoir les certificats qualité de l’air à des adresses que vous indiquez

  • Recevoir des colis avec un tarif ajusté en fonction du mode d’envoi choisi (possibilité de colisage),

  • Payer les certificats par virement bancaire ou administratif, dans un délai de 30 jours, à réception de facture.