Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Saisir en ligne le médiateur de l’eau (Service en ligne)

Permet de saisir en ligne le médiateur de l’eau en cas de litige avec son fournisseur d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées.

Certaines pièces justificatives doivent être scannées pour accompagner la démarche (celles-ci sont précisément décrites au moment d’effectuer la demande).