Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie (Formulaire 15763*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15763*02 

Permet de demander l’ouverture de ses droits à l’assurance maladie.

Le formulaire contient une notice explicative.