Rectification acte d’état civil

Publié le

La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire

 Accéder au Service en ligne 

Ce service en ligne permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire.