Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

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Vous devez d’abord adresser une réclamation auprès du service ou de l’établissement concerné avant de saisir le médiateur.

En l’absence de réponse satisfaisante du service ou de l’établissement, vous pouvez saisir le médiateur.