Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Formulaire 15100*11)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15100*11 

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L’adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l’application TELESISAAP.