Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclaration d’activité – Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15045*03