Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demande d’Asi par le titulaire d’une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale (Formulaire 11175*05)

Permet au titulaire d’une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale de faire une demande d’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Ce formulaire contient la notice explicative n°51646*02.