Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Informer son assureur des réparations engagées à la suite d’une déclaration de sinistre (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document