Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demander l’inscription de questions complémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).