Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Demande d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de document)

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