Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (Formulaire 15286*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15286*04 

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.