Rectification acte d’état civil

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La procédure de rectification d’un acte de l’état civil varie si c’est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Toutes les informations et démarches ci-dessous :

Agent des collectivités locales décédé en retraite – Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Formulaire de demande de pension de réversion pour un agent des collectivités locales décédé en retraite.

Le formulaire contient une notice explicative.